GILLES DETERVILLE Conseiller départemental de CAEN
GILLES DETERVILLE Conseiller départemental de CAEN

Ouverture de la séance publique du Conseil départemental du CALVADOS 18 novembre 2016

Le par

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Depuis notre dernière session publique s’est déroulé le Congres annuel de l’A.D.F à Poitiers début Octobre. A-t il été un congrès utile pour la défense de notre institution ? Au-delà des postures politiciennes de la majorité actuelle de l’A.D.F, ce Congrès a-t-il permis d’envisager plus sereinement l’avenir des départements au-delà de 2017 et ce, quel que soit le choix des français au printemps prochain ? Avec la loi NOTRe, nous avons convaincu du rôle essentiel de l’échelon départemental. Il en sort renforcé dans sa mission première de solidarités humaine et territoriale. C’est un acquis qu’il conviendrait de préserver. La clarification des compétences était attendue, elle se met progressivement en place mais des interrogations persistent encore sur la compétence économique.

Nos départements doivent rester des acteurs de la vie économique même s’ils perdent la capacité d’aider directement les entreprises. Sans eux, moins d’investissements publics pour faire vivre le B.T.P ; moins de soutien au très haut débit indispensable aux entreprises ; moins d’aides au développement de l’économie sociale et solidaire et de la silver economy au coeur du profond changement de société que nous connaissons.

Nous devons rester plus que jamais les garants de l’équilibre des territoires et de la cohésion sociale. Nous devons nous engager auprès des territoires ruraux pour rendre des services accessibles au public et proposer des équipements indispensables à tous. Nous devons répondre à l’impératif de solidarité en permettant aux personnes les plus fragiles d’avoir un avenir ou de vieillir dignement. Nous devons accueillir des mineurs isolés, qu’ils soient français ou étrangers. Sur leur accueil qui a fait l’objet de l’inquiétude légitime des professionnels de terrain en Octobre, je veux appeler l’ensemble de notre assemblée à assumer ce rôle. Il en va de la crédibilité de notre collectivité dans cette mission. La charge est lourde mais c’est l’honneur de notre département de l’assumer. C’est indispensable pour pouvoir exiger parallèlement de l’Etat une coopération plus étroite avec les services judiciaires et surtout des moyens complémentaires.

La question qui reste pendante est celle du financement pérenne et équitable entre les départements des trois Allocations Individuelles de Solidarité. La hausse des dépenses de R.S.A a conduit des départements à réduire certaines politiques publiques sur leur territoire afin d’éviter l’impasse budgétaire. Nous n’en sommes pas là, malgré votre ton trop souvent catastrophiste, Monsieur le Président, au moment du vote du Budget Primitif depuis quelques années.

Dans le Calvados, le coût du RSA par habitant est de 115 euros par an contre 175 euros en Seine Maritime ou 136 euros dans l’Orne par exemple. Depuis la décentralisation du RSA en 2004, la demande de notre groupe a toujours été explicite : le RSA, droit social indispensable et universel, véritable bouclier contre la misère doit reposer intégralement sur la solidarité nationale.

Le Gouvernement souhaitait aller dans cette direction. Mais difficile pour certains à droite d’aboutir à un compromis avec l’Etat sur un sujet aussi important. C’est une responsabilité politique lourde qu’ils ont pris en refusant cet accord. Le gouvernement a certes annoncé un fonds d’urgence de 200 millions d’euros sur le RSA. Le poids du R.S.A par habitant selon les départements doit être le premier des critères de répartition. Nous ne pouvons demander éternellement au gouvernement un geste en fin d’année. Les mois à venir doivent être ceux de propositions responsables concernant les politiques sociales qui restent un des enjeux majeurs de notre collectivité.

Notre responsabilité est de renouer la confiance avec les citoyens en reconnaissant la solidarité comme un droit et comme un levier d’investissement social pour l’avenir. Il faut construire une articulation nouvelle des solidarités reposant sur :

• une solidarité de droits nationale, garante d’un égal accès sur tout le territoire et tout au long de la vie dans le cadre d’un engagement réciproque entre l’Etat et chaque citoyen.

• une solidarité d’engagement s’appuyant sur les ressources locales des territoires, des collectivités territoriales, des travailleurs sociaux, des associations et des citoyens.

Oui nous appelons la création d’une allocation de solidarité unique et universelle financée nationalement qui fusionnerait les minimas sociaux. Afin d’y parvenir deux engagements seront indispensables. Renforcer les départements dans la mise en oeuvre de politiques d’insertion. Le Gouvernement y a répondu en proposant un fonds de 50 millions. C’est un premier pas.

Assurer le financement intégral de l’allocation R.S.A par l’Etat.Certains préconisent d’autres solutions qui conduiraient à ce que chaque département fixe le montant de cette aide et détermine les critères et les conditions de son versement. Et je ne parle pas du bénévolat, dont la définition réside dans le libre choix de l’engagement qui deviendrait obligatoire. Nous devons refuser la stigmatisation des individus qui font face à des situations de fragilité.

Pour parvenir à la mise en place de cette allocation unique, il faudra, avant toute chose, corriger les inégalités entre départements relatives aux poids des trois A.I.S : R.S.A, A.P.A et P.C.H.

Les départements doivent s’opposer à toute entrave à leur liberté d’administration (pourtant il y a bien cette tendance de remise en cause de l’absence de tutelle de l’Etat sur les départements lorsque l’on prétend imposer à ces derniers le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite). Après ces considérations générales, je souhaite évoquer brièvement des sujets plus locaux.

La SOLIDARITE encore une fois d’abord : celle à l’égard de nos semblables qui fuient l’horreur de la guerre et finalement la mort. Au nom de notre groupe, j’ai déposé un vœu pour soutenir une O.N.G qui agit concrètement pour ces hommes, ces femmes et ses enfants en détresse. Lors de la récente A.G des maires du Calvados, je me suis étonné de l’absence de vœu de soutien à ceux de nos collègues qui accueillent dans leur commune ces réfugiés. Montrons nous, Assemblée départementale à la hauteur de l’Histoire du Calvados, loin du triste discours du Président de Région qui semble avoir oublié que de très nombreux normands étaient eux mêmes, il y a plus de 70 ans, des réfugiés.
Mais la solidarité c’est aussi celle que l’on doit à nos ainés notamment ceux qui sont entrés dans la dépendance. A ce propos, nous avons été surpris d’apprendre à la fois par des associations, des syndicats et de la secrétaire d’Etat en charge des personnes âgées que notre département, comme dire les choses, n’avait pas un zèle excessif à appliquer la loi A.S.V. Où sont les 7,6 millions d’euros parvenus au C.D 14 pour 2016, en croissance de 7 % sur 2015 ? Je laisse à la disposition de chacun un document officiel qui détaille les sommes mises à disposition du Calvados pour agir dès 2016 en direction des personnes âgées dépendantes.

Vous dites tout faire pour défendre l’emploi et la formation qui la précède. Nous nous sommes donc interrogés sur votre silence assourdissant suite à l’annonce brutale du Conseil Régional de Normandie de fermer des écoles d’infirmières ou d’aide-soignantes. Nous avons pourtant besoin lorsque l’on pense au métier d’aide à la personne vis-à-vis des seniors en E.H.P.A.D ou des handicapés de ces métiers de la santé. Le Conseil Départemental du Calvados avait-il été averti par le Conseil Régional de Normandie de ses intentions sur cette question actuelle et prospective en même temps.

Mi-Novembre, nous avez engagé notre institution dans une série de conférences et d’actions de sensibilisation dans le cadre de la Semaine de l’Innovation Publique et vous avez eu raison. Notre pays est bien positionné dans le monde, l’administration d’Etat s’est emparée pleinement de cette question essentielle. Le département est présent lui aussi et il développe son action en 4 axes : Développer les usages du numérique, Adapter l’administration publique, Simplifier les démarches, et Etre à l’écoute des citoyens et des territoires.

Je pense que sur ce dernier axe nous avons des efforts à faire. Les CIVIC TECH, comme ont dit aujourd’hui, peuvent être un moyen de ramener nos concitoyens à se reintéresser à la chose publique. Construire des politiques publiques sans ou insuffisamment avec nos concitoyens est une erreur. Le Rond Point numérique devrait pouvoir devenir un véritable DEPARTMENT CIVIC HALL à notre échelle comme à Paris au plan municipal avec son CIVIC HALL.

Vous voulez posséder enfin un document prospectif CALVADOS de 2025, nous avons approuvé cette démarche mais peut elle se faire en vase clos, sans associer d’une façon ou d’une autre nos concitoyens ? En 2016 je ne le pense pas.

Moderniser sans exclure est de plus en plus notre défi. Oui bien sûr il faut moderniser, oui le numérique peut y contribuer puissamment mais reconnaissons que trop souvent cette modernisation exclut nombre de nos concitoyens. Le département qui se veut la collectivité locale du quotidien et de la proximité a un rôle essentiel à jouer dans ce cadre.
Voici, Monsieur le Président, nos constats, nos critiques et nos propositions pour notre département en cette fin 2016.

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