GILLES DETERVILLE Conseiller départemental de CAEN
GILLES DETERVILLE Conseiller départemental de CAEN

La news letter du groupe socialiste au Conseil départemental du Calvados

Le par

L’Assemblée départementale s’est réunie le lundi 12 Décembre avec comme dossiers à l’ordre du jour :
La nouvelle politique de solidarité territoriale
– Les Orientations Budgétaires 2017
– La refonte de la politique culturelle
– Le transfert de la compétence Transport au Conseil Régional de Normandie
– Les orientations en matière de ressources humaines et de pilotage de la masse salariale
– Le projet de mandature 2015 – 2021.

Notre groupe remarque les « efforts constants » de la majorité départementale pour critiquer le gouvernement, mais quand serait-il de la politique de François Fillon soutenu par le Président du Département ? Il prévoit un programme de destruction massive du modèle social français, envisageant des prélèvements sur les collectivités plus forts que ceux connus ces dernières années. François Fillon remet en question l’existence même des Départements.

Le groupe socialiste demande à la majorité départementale de mettre en place la loi A.S.V avec plus d’entrain qu’en 2016. Nous avons ensuite attiré l’attention sur le désaccord persistant depuis 4 ans entre les professionnels du SDIS et la majorité départementale.

Trois points continus de les opposer : la question des effectifs, le nombre d’heures de garde excessives et le problème de gouvernance.
A un moment, où la fonction publique est brocardée, notamment par François Fillon qui a annoncé une véritable saignée dans les fonctions publiques, le groupe socialiste dénonce l’idée que la France est sur-administrée.

En effet, une récente étude de l’O.F.C.E. indique que le nombre de fonctionnaires est en France de 125 pour 1 000 habitants, alors qu’il est de 126 en Allemagne ou encore de 131 aux Etats-Unis et en Finlande. La suppression de fonctionnaires aurait des conséquences directes sur l’entretien des routes, le soutien à la petite enfance, à nos ainés et une baisse d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap, et cela, uniquement dans le cadre du Département. Nous avons donc voulu souligner le discours démagogique de certains candidats à l’élection présidentielle qui énoncent de « grandes réformes » sans dénier expliquer les conséquences catastrophiques qu’elles engendrent, à nos concitoyens.

Le groupe socialiste remarque que la nouvelle politique territoriale passe d’une logique de « guichet » une logique de projet, ce que le groupe réclamait depuis longtemps. Cependant, nous avons pointé l’absence de deux thématiques importantes qui sont : a politique de transition énergétique sur les bâtiments et l’aide à l’économie sociale et solidaire.

Pour ces raisons, le groupe socialiste s’est abstenu sur ce dossier.

En ce qui concerne l’orientation budgétaire 2017, bien que le Département tente d’inquiéter, une fois n’est de plus, le marasme financier reste sans écho. Il n’y a pas de risques insurmontables au vue du niveau des taux d’intérêts historiquement bas.

Nous tenions à souligner que la réforme territoriale tant décriée par la majorité départementale permet un million d’euros d’économie de fonctionnement. Le Département prévoit un million d’euros d’économie par recours sur succession des personnes admises à l’aide sociale, ce qui nous paraît optimiste, voire totalement irréaliste.

Nous présageons le même problème s’agissant des 900 000 € d’économie sur l’attribution du R.S.A. La justice sociale exigerait de calquer les droits en la matière sur ceux des A.P.L, tels que réformés en Octobre dernier..

Notre groupe a été choqué de voir que sur les 500 000 € d’économie sur les dotations aux collèges, seuls les collèges publics en portant la charge, ce qui conduit à une disparité importante entre les collèges publics et privés. La dotation par élève dans le public est de 280 € alors qu’elle est de 640 € dans le privé !

La majorité départementale a aussi planifié de réduire le fonds de roulement du Fonds de Solidarité Logement, ce qui semble être en total décalage avec ce que nous constatons sur le terrain où les demandes d’aides ne se réduisent pas. Pour toutes ces raisons, le groupe a voté contre.
A propos de la refonte de la politique culturelle du Département, son architecture n’est toujours pas définie. Ce rapport n’a pas été vu en commission au préalable, ce qui est inédit.

Le groupe socialiste l’explique en raison du manque évident de vision sur la politique culturelle.
La majorité départementale avait laissé entendre une augmentation du budget de la culture pour l’année 2017 mais rien ne transparaît dans l’orientation budgétaire.

Nous notons quand même la disparition d’un poste à la bibliothèque du Calvados. L’idée de favoriser le développement culturel des territoires est bonne dans son principe mais la majorité départementale n’a apporté aucune précision sur les modalités d’intervention du Département.

Les saisons culturelles de l’O.D.A.C.C seraient transformées en saisons culturelles de territoire, mais le manque d’informations est criant. Notre groupe craint qu’un tel remplacement ait pour conséquence de priver l’accès aux spectacles vivants bon nombre de nos concitoyens. Nous avons fait part de notre déception sur ce rapport.

Pour ce qui est du transfert de la compétence Transport à la Région, le groupe socialiste s’en inquiète. Cela pourrait conduire à une baisse de qualité du service qui est de bon niveau dans le Calvados. En effet la Région, pourrait par harmonisation entre les départements, diminuer la qualité du service. Nous avons ainsi demandé à garder, via une délégation de service public, la compétence Transport comme le propose la loi. La réponse négative de la majorité est faiblement argumentée.

Elle explique sa décision de ne pas demander de délégation à la Région en avançant que cette dernière pourra avoir une vision territoriale en lien avec les trains (T.E.R) dont elle a déjà la charge. Le groupe socialiste a voté pour le transfert la Région qui est prévu par la loi mais regrette l’absence de volonté de la majorité d’en obtenir la délégation.

Concernant les orientations ressources humaines et pilotage de la masse salariale, le groupe socialiste s’est abstenu au regard principalement de la situation sociale dégradée impliquant le S.D.I.S.

A propos du projet de mandature 2015-2021, nous soulignons l’effort de mise en perspective de la vision de la majorité départementale tel que nous le réclamions depuis longtemps.
Cependant, cette vision étant marquée par les grands choix politiques de la droite départementale, le groupe a voté contre.

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